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- Bergmann, Andreas, et al.
(författare)
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La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l'OCDE
- 2016
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Ingår i: Revue international des sciences administratives. - 0303-965X. ; 82:4, s. 801-820
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Tidskriftsartikel (refereegranskat)abstract
- Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une decentralisation accrue des services publics. Seuls les veritables systemes de comptabilite generale et d’information comptable permettent de disposer a coup sur des informations consolidees dont ont besoin l’executif et le legislatif pour s’acquitter de leur mission dans la gestion financiere et la supervision des entites du reseau. Les comptes consolides (CC) peuvent contribuer a ameliorer l’imputabilite et la transparence vis- a-vis des parties prenantes internes et externes. Dans le present article, nous tentons de donner un apercu des methodes de consolidation utilisees dans les pays de l’OCDE. Nous nous interesserons aux methodes appliquees et aux principes directeurs qui sont appliques pour definir le perimetre de consolidation. Notre analyse se fonde sur une comparaison des exigences juridiques et des normes de consolidation, ainsi que sur les documents relatifs aux CC qui ont ete publies, en prenant pour reference les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).
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- Premat, Christophe, 1976-
(författare)
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Allemagne. Mehr Demokratie : pour l´initiative populaire et le référendum local
- 2011
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Ingår i: Territoires. - 0223-5951. ; :522, s. 40-43
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Tidskriftsartikel (övrigt vetenskapligt/konstnärligt)abstract
- Avec plus de 5 000 membres répartis dans les différents Länder et une organisation fédérale démocratique, Mehr Demokratie est une association solidement implantée en Allemagne et militant pour la mise en place de quorums favorables au développement de l´initiative populaire et du référendum aux niveaux local et régional. Nous souhaitons ici présenter cette association originale dans la mesure où elle s´est spécialisée sur la promotion d´instruments de participation concrets.
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- Premat, Christophe
(författare)
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Ce que le Ric nous dit de nos aspirations
- 2020
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Ingår i: Projet (Vanves). - : CAIRN. - 0033-0884 .- 2108-6648. ; :375, s. 74-79
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Tidskriftsartikel (övrigt vetenskapligt/konstnärligt)abstract
- Le 21 février 2019, une proposition de loi sur l’instauration du Ric est déposée par le groupe La France insoumise, mais la discussion à l’Assemblée nationale révèle la crainte majeure des représentants : l’adoption d’un tel instrument viendrait-elle concurrencer l’écriture de la loi et introduire une conflictualité supplémentaire dans le jeu législatif ? L’objet de cet article est de comprendre les manifestations de cette revendication qui ne correspond en aucun cas à un désir de démocratie immédiate, mais bien à un effort construit de réforme institutionnelle.Il est intéressant de noter que le terme plus classique de référendum d’initiative populaire a progressivement laissé place dans l’espace public à celui de référendum d’initiative citoyenne : comme si l’adjectif citoyen insistait sur l’inclusion de nouveaux droits. L’objet est pourtant le même, puisque l’expression « référendum d’initiative populaire » inclut deux principes : le lancement d’une initiative capable de contraindre les représentants à organiser un vote sur l’objet de celle-ci et le vote référendaire lui-même. La difficulté réside dans le fait que les représentés organisés exercent une pression sur les représentants pour qu’une question politique soit débattue et modifie la législation en cas de victoire.
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- Premat, Christophe
(författare)
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Comparer les expertises
- 2020
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Ingår i: Du comportement des experts scientifiques en temps de crise.
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Konferensbidrag (övrigt vetenskapligt/konstnärligt)
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- Premat, Christophe
(författare)
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De quoi le RIC est-il le nom? Les commentaires de la presse française sur l’usage du sigle (1995-2020)
- 2020
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Ingår i: Political Discourse in the Romance Speaking Countries (ROMPOL): Populism, political representation, media language and power.
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Konferensbidrag (refereegranskat)abstract
- Du 17 novembre 2018 au 5 mars 2020, le mouvement des gilets jaunes s’est traduit par la reprise de plusieurs slogans dans les manifestations avec en particulier l’affirmation du sigle RIC pour Référendum d’Initiative Citoyenne. Ce mot d’ordre est devenu officiellement l’une des revendications de ce mouvement, suscitant des débats sur les usages du référendum (Morel, 2019; Magni-Berton, Egger, 2019). Comment analyser cette demande qui surgit régulièrement dans l’espace public français? Pourquoi assiste-t-on à une inventivité lexicale dans le discours politique quand il s’agit de mentionner les instruments de démocratie directe? Nous proposons de revenir sur les conditions de circulation d’un sigle-soglan devenu un “maître-mot” (Morin, 1991: 33) des revendications populaires. L’hypothèse formulée ici est celle d’un sigle déformé (Calvet, 1980; Cusin-Berche, 1992; Mortureux, 1994) pour contourner un dispositif existant (RIP, Référendum d’Initiative Partagée entre citoyens et parlementaires) qui pourtant renvoie au terme initial de référendum d’initiative populaire (Pires, 2007). Si la création de ce sigle peut renvoyer à une forme de lobbying initial (association qui promeut cette possibilité), l’usage de ce sigle vient combler des ambiguïtés autour des notions d’initiative populaire, de référendum et de consultation.En nous appuyant sur un corpus de 7.342 textes de la presse française mentionnant le Référendum d’Initiative Citoyenne entre 1995 et 2020, nous proposerons une analyse des définitions et des débats portant sur l’institutionnalisation ou l’exclusion de ce type d’instrument. Nous tenterons de déterminer à quelle période l’usage de ce terme s’accompagne d’une siglaison traduisant le déplacement de cette demande vers un conflit idéologique.
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