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Le système de la pé...
Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède
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- Jonason, Patricia (författare)
- Södertörns högskola,Offentlig rätt
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(creator_code:org_t)
- Paris : Ecole nationale d'administration (ENA), 2015
- 2015
- Franska.
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Ingår i: Revue Francaise d'Administration Publique. - Paris : Ecole nationale d'administration (ENA). - 0152-7401 .- 1965-0620. ; 4:156, s. 1021-1026
- Relaterad länk:
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Abstract
Ämnesord
Stäng
- Pour faire face aux disparités territoriales qui affectent les capacités financières des communes, la Suède a mis en place un système de péréquation qui comporte cinq volets : les deux principaux sont la péréquation des revenus et la péréquation des coûts. S’y ajoutent la dotation de structures, la dotation pour coûts d’entrée ainsi qu’un compte de régularisation. Chacune de ces composantes est divisée entre un système dédié aux communes et un système dédié aux comtés. Ce système permet de concilier une large autonomie locale et l’égal accès de tous les citoyens au même niveau de service.
Ämnesord
- SAMHÄLLSVETENSKAP -- Juridik -- Juridik och samhälle (hsv//swe)
- SOCIAL SCIENCES -- Law -- Law and Society (hsv//eng)
Nyckelord
- collectivités locales Suède solidarité péréquation
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Publikations- och innehållstyp
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- art (ämneskategori)
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