Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents VI : Le droit d’accès aux documents officiels, pilier de l’ordre juridico-social suédois

• Le droit d’accès aux documents officiels suédois a célébré ses 250 ans en 2016. Ce droit, communément appelé « principe de publicité » (offentlighetsprincipen), a ainsi fait son apparition en Suède plus de deux siècles avant sa reconnaissance par d’autres droits nationaux. Son introduction remonte à l’entrée en vigueur, en 1766, de la première Loi fondamentale sur de la liberté de la presse, dont il faisait partie intégrante. En effet, depuis ses origines, liberté de la presse et droit d’accès sont conceptuellement liés, le droit d’accès aux procès-verbaux administratifs, par exemple, étant une condition préalable à leur publication dans la presse et autres écrits. Aujourd’hui, les objectifs mis en avant pour justifier l’accès aux documents officiels sont tout particulièrement « la garantie de la sécurité juridique, l’efficacité de l’action administrative et l’efficacité du gouvernement par le peuple ».

Ämnesord

SAMHÄLLSVETENSKAP  -- Juridik (hsv//swe)

SOCIAL SCIENCES  -- Law (hsv//eng)

Nyckelord

Right of access to official documents

transparancy

Sweden

droit d'accès aux documents administratifs

Suède

transparence administrative

tillgång till allmänna handlingar

öppenhet

transparens

Sverige

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Publikations- och innehållstyp

vet (ämneskategori)

ovr (ämneskategori)