Le référendum local,’mascotte’ou illusion de la démocratie participative? : Comparaison des pratiques référendaires à l’échelon local en France et en Allemagne

• « Pour nous, la participation, c’est la restitution. La restitution à chacun de se part, de son rôle, de sa place, de ses intérêts, de ses biens, de ses droits. De ses responsabilités. Et de ses devoirs… » (Foucault, 1975, 29). Dans cette définition générale de la participation, nous sentons que ce n’est pas uniquement l’engagement qui est valorisé, mais le retour, le compte-rendu permettant de valider les conditions effectives de l’exercice participatif. Ce retour sur investissement participatif est moins une rétribution qu’une garantie que l’exercice participatif s’est véritablement déroulé, qu’il y a eu un temps d’échanges et de confrontations avec la synthèse la plus objective possible de ce travail. Au sein de cette configuration, il est essentiel d’articuler le temps délibératif (agenda fixé par les acteurs, organisation des procédures, rituel de discussion minutieusement préparé) au temps de la décision. Il convient alors de forger un instrument garantissant le nexus entre délibération et décision, sous peine d’annihiler les efforts délibératifs. Le référendum, en tant que vote sur une question ou sur un texte, est l’outil moderne utilisé pour dégager une majorité de voix sur l’approbation ou le refus d’une politique publique. En tant que tel, il ne suffit pas pour installer les conditions d’un espace public démocratique ; il a besoin de compléments pour pouvoir terminer les débats portant sur un problème particulier.L’invocation du local comme niveau concret d’appropriation des enjeux publics s’est traduite par une mise en œuvre de l’outil référendaire. Comment construire un « intérêt commun » (Baechler, 1994, 78) aux citoyens résidant sur le même territoire à partir du référendum local? L’institution référendaire permet-elle d’articuler un débat à une décision ou n’est-elle qu’une mascotte voire un trompe-l’œil de la participation ? Nous nous proposons, à partir d’une comparaison franco-allemande, de déterminer les caractéristiques de cet instrument d’une part en analysant la césure problématique entre consultation locale et référendum décisionnel, d’autre part en faisant état des questions et des décisions référendaires afin de savoir si le référendum a une place spécifique au sein de l’espace public local. En dernier lieu, nous montrerons si le référendum local a la capacité d’être combiné à d’autres instruments de participation locale.

Subject headings

SAMHÄLLSVETENSKAP  -- Statsvetenskap (hsv//swe)

SOCIAL SCIENCES  -- Political Science (hsv//eng)

Keyword

consultation

initiative populaire

référendum local

taux de participation

taux d’approbation

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