Les référendums locaux en Europe

Premat, Christophe,1976-Stockholms universitet,Romanska och klassiska institutionen (author)

De nombreux pays européens ont inclus le référendum local et l’initiative populaire à des degrés divers. Lorsqu’on examine les législations, la structure territoriale des pays européens et la pratique, on remarque que l’essor de la pratique dépend étroitement des conditions institutionnelles définies. Alors que les référendums locaux étaient beaucoup plus marginaux il y a quelques décennies, ce sont les pays à vocation fédérale et décentralisée qui sont les plus favorables à ce type d’instruments. Les conséquences sur la vie politique ne sont pas les mêmes que celles des référendums nationaux et de nombreux pays ont préféré opter pour des référendums consultatifs. Le chapitre s’appuie sur l’analyse des initiatives populaires et des référendums locaux en Allemagne, dans la mesure où, en dehors de la Suisse, ce pays est celui qui connaît une forte augmentation de la pratique avec une pluralité de législations régionales favorisant le travail comparatif. De manière générale, le référendum local contribue à revitaliser la politique locale et à mettre sur agenda des politiques publiques concrètes concernant l’environnement, les infrastructures et les services publics.

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